Depuis 2019, les entreprises sont tenues de calculer et publier leur index égalité Femmes-Hommes chaque année. Cet indice permet de mettre en relief les différences de rémunération dans une société, le but étant de remédier à ces inégalités. Il s’agit d’ailleurs d’une obligation qui peut donner lieu à une pénalité en cas de manquement. Le calcul de cet index doit ainsi être précis et juste.
Index égalité Femmes-Hommes : de quoi parle-t-on ?
L’égalité salariale entre femmes et hommes est un principe prévu par la loi depuis 1972. Les inégalités persistent pourtant et sont de plus en plus visibles. En 2018, la loi Avenir Professionnel a créé un indice permettant de mesurer cet écart salarial. En 2019, les entreprises d’au moins 1 000 salariés étaient tenues de publier leur index égalité Femmes-Hommes. Depuis le 1er mars 2020, cette obligation s’applique désormais aux entreprises d’au moins 50 salariés. Le retard ou la non-publication est passible d’une pénalité correspondant à 1 % de la masse salariale annuelle.
Cet index se calcule à partir de cinq indicateurs. Parmi eux, on retrouve l’écart de rémunération Femmes-Hommes, celui de répartition des augmentations individuelles ou encore la parité parmi les dix plus hautes rémunérations. L’index égalité Femmes-Hommes doit atteindre au moins 75/100. En dessous de ce seuil, l’entreprise a trois mois pour diminuer l’écart.
Pourquoi utiliser un logiciel de pilotage social ?
Le calcul de l’index égalité Femmes-Hommes est une obligation annuelle pour les entreprises. Il permet d’évaluer les écarts de rémunération au sein d’une entité. Pour refléter au maximum la réalité, les données doivent être précises et à jour. Avec l’aide d’un logiciel de pilotage social comme celui proposé par DSN Plus, cet exercice devient plus simple. Pour faciliter et optimiser le calcul de cet index, il est en effet recommandé d’utiliser un outil informatique. Celui-ci permet de gagner du temps et d’assurer la fiabilité des résultats.
Un logiciel de pilotage social est un dispositif permettant de gérer les ressources humaines d’une entreprise. Il collecte toutes les données relatives au recrutement, aux rémunérations, mais aussi au bien-être des salariés. Grâce au logiciel, vous pouvez répertorier et regrouper les informations utiles au calcul d’un indice particulier. Selon vos besoins, la création d’un index peut se faire automatiquement, ainsi que son calcul. Un logiciel de pilotage social vous permettra de calculer votre index égalité Femmes-Hommes et de le publier dans les temps. Grâce à cet outil, il vous sera également plus facile de repérer les points à corriger pour améliorer votre index.
Comment calculer l’index égalité Femmes-Hommes ?
Le calcul de l’index égalité Femmes-Hommes se base sur quatre ou cinq critères en fonction de la taille de l’entreprise. À chaque critère est attribué un nombre de points. Le total des points donne lieu à la note sur 100 de l’index.
L’écart de rémunération entre femmes et hommes vaut 40 points. Il s’agit de la différence entre le salaire moyen des hommes et celui des femmes. L’écart de répartition des augmentations individuelles équivaut à 35 points. Cet indice mesure le pourcentage de femmes et d’hommes augmentés au cours de l’année. Celui-ci doit être identique à 2 % près. Le nombre de salariées augmentées après leur congé maternité et l’écart de répartition des augmentations, quant à eux, valent chacun 15 points. Enfin, le critère de la parité parmi les dix plus hautes rémunérations correspond à 10 points. Ces points ne sont accordés que si quatre femmes au moins figurent dans ces plus hautes rémunérations. L’index égalité Femmes-Hommes d’une entreprise doit atteindre un minimal de 75/100. Des mesures correctives doivent être engagées pour résorber les écarts si cette note n’est pas atteinte.
Pour ce calcul, tous les salariés devront ainsi être pris en compte. Seuls les employés mis à disposition, les apprentis, les salariés en CDD ou en CDI absents depuis un mois en sont exclus. Les expatriés, quant à eux, sont compris dans d’autres catégories que celles déjà recensées au sein de l’entreprise.
Obtenez de l’aide pour le calcul de l’index égalité Femmes-Hommes
Quelle que soit la taille de l’entreprise, ce calcul est loin d’être simple. Des dispositifs d’aide ont ainsi été créés pour soutenir les entreprises dans cet exercice. Un simulateur de calcul en ligne a notamment été mis en place par le ministère du Travail. Un agent de la DIRECCT est également mis à la disposition des entreprises. Il s’agit d’un référant Égalité salariale Femmes-Hommes pouvant vous aider dans vos calculs et dans l’élaboration des mesures de correction de l’index. Cette aide du ministère du Travail n’est toutefois accessible qu’aux entreprises de 50 à 250 salariés. Les entreprises au-delà de 250 salariés, elles, devront avoir recours à des professionnels dans le domaine.
