L’envie de créer sa propre entreprise est devenue le rêve de beaucoup d’employés qui rêvent d’avoir leur propre projet, avoir plus de liberté et faire augmenter ses revenus, mais leur plus grosse crainte, est de savoir comment dégager du temps avec leurs engagements actuels. Ils peuvent penser à démissionner pour consacrer plus de temps à leur projet de création d’entreprise, mais comment faire ?
Dans cet article, il sera question de la rupture conventionnelle. Cette solution pourra vous aider à trouver une solution.
Que signifie le terme « rupture conventionnelle » ?
La rupture conventionnelle est une mise à terme d’un contrat qui lie deux parties : un employeur et un employé. Cette démarche s’effectue dans le cas où l’une des parties souhaiterait se libérer afin de se consacrer à la réalisation de son projet de création d’entreprise, mais cela ne se fait pas n’importe comment. La rupture conventionnelle est structurée et organisée par des textes de loi qui gèrent les ruptures de manière à ce que les deux parties soient gagnants.
Quels avantages accordés au salarié qui opte pour une rupture de contrat ?
Le salarié ambitieux qui souhaiterait se consacrer à la réalisation de son projet de création d’entreprise, est protégé par des textes de loi qui lui faciliteront sa reconversion. Par exemple, un salarié qui procède à une rupture conventionnelle a le droit de bénéficier d’une indemnité, appelée l’indemnité spécifique de la rupture conventionnelle, avec des indemnités liées aux congés payés. Il aura tout de même droit à une allocation chômage dès la rupture de son contrat. Le salarié aura ainsi du temps libre pour se consacrer à la création de son entreprise et une prise en charge financière lui permettant de bien gérer sa phase de transition.
Comment procéder à une rupture conventionnelle ?
Pour se lancer dans cette démarche, un préavis doit être émis à l’employeur, mais du moment où l’employé demande une rupture de contrat, celui-ci est soumis à des conditions qu’il doit impérativement respecter comme exigés par les textes de loi :
- une loyauté à l’employeur,
- une non-concurrence à l’employeur.
Quelques conseils pour les employés qui désirent faire une rupture conventionnelle :
Avant de projeter la fin de son contrat de travail auprès de son employeur, l’employé qui souhaite se lancer dans cette nouvelle aventure doit s’informer sur certains points qui l’aideront dans sa reconversion et lui faciliteront sa réussite. Il doit, tout d’abord, être sûr d’avoir les compétences requises pour réussir sa création d’entreprise, puis, il doit réaliser un bilan de compétences afin d’être sûr d’avoir les capacités.
Une fois ces deux points réalisés et avant de mettre fin à son contrat de travail, il doit impérativement relire son contrat de travail et bien lire les clauses. Il doit savoir s’il est concerné par la couverture financière pendant sa période de rupture, lire les textes de loi pour comprendre les moindres détails.
Quelle rémunération l’employé aura-t-il droit dans le cadre d’une rupture ?
Il est possible que l’employé touche sa rémunération sous deux formes. Celles-ci peuvent être suffisantes pour couvrir les charges personnelles et créer le fond de son entreprise, en plus des allocations de chômage versées pendant une période de 15 mois. Toucher un complément de salaire garanti par les ASSEDICS, l’aide reçue pourrait être utile à éviter une levée de fonds auprès d’un investisseur, sécuriser son capital et se débarrasser du souci de couverture de frais.
La seconde forme, peut être davantage intéressante pour certains, dans le cas où l’employé voudrait sécuriser son capital. Il a ainsi le droit de demander 45 % du montant total de la rémunération qui lui est destiné. Ce montant lui sera utile pour accélérer la mise en marche de son projet, se dégager une rémunération et créer des postes d’emploi, qui est le but premier de ces aides.
