Si vous avez un enfant qui souffre d’une maladie grave, d’un accident ou d’un handicap, cela peut être une période difficile pour toute la famille. En tant que parent, vous pouvez vous sentir déchiré entre vos responsabilités à la maison et vos obligations au travail. Cependant, il existe une solution sous la forme d’un « congé de présence parentale », qui vous permet de vous absenter de votre travail pour vous occuper de votre enfant. Le point dans cet article.
Congé de présence parentale : qu’est-ce que c’est ?
Tout salarié a le droit de prendre un congé de présence parentale pour s’occuper d’un enfant à sa charge atteint d’une maladie grave, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité qui nécessite une attention soutenue et des soins médicaux contraignants. Ce congé est communément appelé « congé de présence parentale » et est régi par le Code du travail (C. trav., L. 1225-62).
Ce congé permet au salarié de quitter son emploi, quels que soient son poste, le type de son contrat de travail ou son ancienneté, et de s’absenter de son travail pour assurer l’accompagnement et les soins de son enfant. Le congé de présence parentale est un congé spécifique qui se distingue du congé parental qu’un salarié peut prendre pour accueillir un nouvel enfant dans son foyer.
Congé de présence parentale : quelle en est la durée ?
Le congé de présence parentale est accessible aux employés qui travaillent pour leur employeur depuis au moins un an et qui ont épuisé leurs droits aux congés de maladie et aux congés annuels. Dans le cadre de ce congé, un employé peut prendre jusqu’à 310 jours de congé sur une période maximale de trois ans. La durée du congé initial doit être équivalente à la durée estimée des traitements médicaux nécessaires, telle qu’elle est indiquée dans le certificat médical fourni par le prestataire de soins de santé.
Le congé de présence parentale peut être renouvelé dans les mêmes conditions pour une nouvelle période de trois ans si la situation l’exige, que le salarié ait ou non utilisé la totalité des 310 jours de congé au cours de la première période. Si l’employé utilise les 310 jours de congé avant la fin de la période de trois ans, il peut encore demander 310 jours de congé supplémentaires pour une nouvelle période de trois ans.
Congé de présence parentale : comment fonctionne-t-il ?
Les employés et les employeurs ont deux options lorsqu’il s’agit d’organiser un congé de présence parentale. La première option consiste à prendre le congé de manière fragmentée. Cela signifie que le salarié peut informer son employeur 48 heures à l’avance s’il a besoin de prendre une demi-journée, une journée entière ou une période de congé plus longue. Cette option permet à l’employé de mieux concilier ses obligations professionnelles et familiales.
La deuxième option consiste à convertir le congé de présence parentale en travail à temps partiel pendant toute la durée du congé. Cela signifie que l’employé peut travailler à des heures réduites tout en continuant à percevoir son salaire. Cette option est particulièrement avantageuse pour les parents qui doivent être présents aux rendez-vous médicaux ou aux séances de thérapie de leur enfant pendant la journée.
Après avoir pris un congé parental, le salarié a le droit de retrouver son poste précédent ou un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente (C. trav., L. 1225-64). De plus, la durée du congé n’affecte pas l’ancienneté du salarié ni les autres avantages qu’il peut avoir (C. trav., L. 1225-65).
Congé de présence parentale : comment le demander ?
Le Code du travail français (C. trav., L. 1225-63) fixe des règles et des règlements spécifiques concernant les droits au congé de présence parentale. Selon le Code, un salarié doit informer son employeur de son intention de prendre un congé parental. Le salarié est tenu d’informer son employeur au moins 15 jours avant la date prévue pour le début de son premier congé de présence parentale. Cette première demande doit être faite par écrit, soit par lettre recommandée, soit en main propre contre décharge (C. trav. R.1225-14), et doit être accompagnée d’un certificat médical.
Dans le cas où le salarié prend son congé parental de manière fractionnée, il doit informer son employeur de son absence prévue au moins 48 heures avant le début de la demi-journée, de la journée ou du premier jour de congé.
Dans les situations où il y a une détérioration soudaine de la santé de l’enfant ou une crise qui exige la présence immédiate du salarié, aucune limite de temps ne s’applique à la demande de congé parental. Par ailleurs, la demande de congé de présence parentale doit être réévaluée tous les six mois pour s’assurer que l’absence du salarié est toujours nécessaire et justifiée.
